Mentions légales

En accédant et/ou en utilisant le Site, tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d'utilisation du Site.

Droits protégés

L'ensemble du contenu du Site (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels...) est la propriété de LEGALTEAM Solutions. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon.

Toutefois, l'utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve qu'il précise l'origine du document, le nom de l'auteur et le date du document, si celle-ci est connue.

Responsabilité

LEGALTEAM Solutions et ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au Site que l'utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

LEGALTEAM Solutions peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de LEGALTEAM Solutions. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou une validation de LEGALTEAM Solutions du contenu de ces sites ni une association de LEGALTEAM Solutions avec les propriétaires et/ou les auteurs de ces sites.

LEGALTEAM Solutions ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont à notre usage exclusif et ne sont pas transmises à des tiers.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par courrier ou par e-mail :

Informations

Legalteam Solutions
16 Rue d'Ankara
75016 PARIS

SAS au capital de 36 000 €
RCS Paris 511 591 273

Directrice de la publication :
Sharon GOLEC

Conception du site :
Vent Solaire

Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tel : +33 (0)8 99 70 17 61